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Un décret très attendu concernant l’obligation d’emploi

Le décret 2016-60 de la loi Macron a été publié le 28 janvier 2016.

Au programme ? Travailleurs indépendants handicapés et en mise en situation en milieu professionnel.

Un dernier titre pour la forme

Si la loi Macron du 6 août 2015 précisait la possibilité de s’acquitter partiellement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés via des achats auprès des secteurs protégé et adapté, ainsi que par des périodes de mise en situation en milieu professionnel de stagiaires handicapés, le décret publié le 28 janvier 2016 permet de préciser les conditions d’acceptation de ces contrats.

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